Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 119 du 23 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0607371A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 mai 2006, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre des affaires étrangères : Mme Bermann (Sylvie), en remplacement de M. Felix-Paganon (Jean).